Mention légales et CGDV

Termes d'utilisation:

ARTICLE 1 | DÉFINITIONS

CLIENT : Personne physique ayant passé commande des SERVICES, et titulaire du CONTRAT.

CONTENU : L’ensemble des éléments, tels que textes, images, sons, vidéos, programmes et plus généralement toutes informations de quelque nature qu’elles soient, rendues accessibles en ligne, c’est à dire par l’intermédiaire du réseau internet, au moyen des SERVEURS. Le CONTENU inclut notamment tous les éléments constitutifs du ou des sites internet mis en ligne par le CLIENT, y compris les éléments fournis par des tiers, tels que les utilisateurs de ce ou ces sites internet, par quelque moyen que ce soit (forum de discussion blogs, etc.)

CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

System Leads : Prodirection., soit le prestataire des SERVICES

SERVICES : Les services offerts par System Leads aux CLIENTS, les services sont différent selon l'abonnement choisis:

1) Accès PREMIUM:

- Accès à system blog

- Accès à system automation

- Accès à system leads (espace leads)

- Accès au "marché des leads"

2) Accès LEADS:

- Accès à system leads (espace leads)

- Accès au "marché des Leads"

ARTICLE 2 | PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU CONTRAT

2.1L’utilisation des SERVICES par tout CLIENT emporte acceptation du CONTRAT.

ARTICLE 3 | APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1Le CONTRAT est applicable aux SERVICES. Toute clause contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à System Leads, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière

3.2Aucune des clauses du présent contrat, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par System Leads à se prévaloir ultérieurement de ladite ou desdites conditions.

3.3S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’utilisation.

ARTICLE 4 | DESCRIPTION DES SERVICES

4.1System Leads s’engage à fournir les SERVICES au CLIENT.

4.2System Leads met à la disposition du CLIENT une assistance technique relative aux SERVICES par Email, Live Chat et via l'espace membre. 

4.3System Leads s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à la plateforme system-leads.fr sans qu'il puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

ARTICLE 5 | OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.1Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du SERVICE à ses besoins et avoir reçu de System Leads toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

5.2LE CLIENT est responsable du CONTENU, soit :

• (a) des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et d'adresses e-mail;
• (b) des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement wordpress.

5.3Le CLIENT est tenu d’utiliser les Services de manière raisonnable, responsable et conforme à l’usage prévu par System Leads. 

5.4LE CLIENT s'engage à utiliser les services conformément à toute loi applicable, y compris :

• 5.4.1 respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques;
• 5.4.2 toute législation et réglementation visant le contrôle des exportations et importations des États-Unis et d’autres pays;
• 5.4.3 toute politique de System Leads.

5.5Le CLIENT consent à ce que ses coordonnées et autres renseignements personnels soient utilisées par System Leads pour du démarcharge commercial par e-mail.

5.6Le CLIENT reconnaît qu’il est responsable de l’activité exercée dans son compte System Leads ou par le biais de celui-ci. Le CLIENT s’engage donc à protéger la confidentialité de son mot de passe.

5.7Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site system-leads.fr et la responsabilité de la société Prodirection de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site prodirection.fr, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

5.8La responsabilité de la société Prodirection ainsi que ses dirigeants et prestataires ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

ARTICLE 6 | DROIT DE PROPRIÉTÉ

6.1Certains des SERVICES permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir du CONTENU. Le CLIENT renonce à tous ses droits de propriété intellectuelle sur ce CONTENU. Tout le CONTENU ainsi que le nom de domaine et l'hébergement wordpress est la propriété de System Leads représenté par la société Prodirection 

6.2L’utilisation des SERVICES ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les SERVICES ni sur les contenus auxquels il peut être accédé. Le CLIENT s’engage à n’utiliser aucun CONTENU obtenu par l’intermédiaire des Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Le CONTRAT ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans les SERVICES. Le CLIENT n’est pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec les SERVICES.

6.3Lorsque le CLIENT importe, soumet, stocke, envoie ou reçoit des CONTENUS à ou à travers des SERVICES, il accorde à System Leads (et à toute personne travaillant avec System Leads) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement des CONTENUS par le biais des SERVICES), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits CONTENUS. Les droits ainsi accordés sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration des SERVICES, ou au développement de nouveaux SERVICES. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection du CONTENU. Le CLIENT reconnait s’être assuré de disposer de tous les droits lui permettant d’accorder cette licence concernant les CONTENUS soumis aux Services.

6.4Dans le cas d'une résiliatation de la part du client, System Leads représenté par la société Prodirection reste propriétaire du nom de domaine ainsi que de l'hebergement rattaché au nom de domaine.

ARTICLE 7 | NOMS DE DOMAINE

7.1Le nom de domaine utilisé par LE CLIENT est la propriété de System Lead représenté par la société Prodirection 

7.2Dans le cas d'une résiliation par LE CLIENT ou System Leads, le nom de domaine reste entièrement la propriété de System Leads représenté par la société Prodirection 

ARTICLE 8 | CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

8.1Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée des SERVICES et après leur expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du CONTRAT, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du CONTRAT.

ARTICLE 9 | DUREE DES SERVICES

9.1La durée des SERVICES est choisie par le CLIENT au moment de passer la commande.

9.2À moins d’un avis contraire du CLIENT de la manière prescrite ci-après, les SERVICES seront renouvelés automatiquement pour une période indéterminée.

ARTICLE 10 | PRIX ET FACTURATION

10.1Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en dans la devise choisie par le CLIENT, y compris en dollars canadiens, dollars américains et en euros.

10.2Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des SERVICES prévue à l’article 9.1. Il pourra toutefois être révisé par la suite de la manière prévue à l’article 14.1.

10.3Les modes de paiement disponibles pour les SERVICES sont sécurisés : VISA, MasterCard, American Express, PayPal.

10.4Par défaut, le renouvellement des SERVICES est automatique. Le CLIENT pourra désactiver cette option en envoyant un e-mail à contact@system-leads.fr

10.5Dans l’éventualité où le CLIENT aura choisi de payer par carte de crédit, le système effectuera automatiquement le prélèvement du montant de toute nouvelle facture 15 jours avant l’échéance de la période initiale du CONTRAT, soit 15 jours avant le renouvellement des SERVICES. En cas d’échec, le CLIENT sera avisé par email et pourra alors payer les SERVICES par tout autre moyen prévu au CONTRAT.

10.6Des frais de retard de 10 % sont appliqués si la facture n’est pas payée à l’échéance.

Un frais d’administration de 20 EUR sera facturables s'il y a une intervention manuellement à réaliser pour la réactivation du service.

10.7En cas de non-paiement, le CONTENU de l’hébergement est supprimé 15 jours après l’échéance.

10.8System Leads se dégage de toutes responsabilités liées aux prélèvements automatiques effectués par des tiers (ex. : Paypal, Skrill, etc.)

10.9Après sa commande le client peut se voir proposer une ou plusieurs offres complémentaires. La commande de l’offre complémentaire est définitivement conclue lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton mentionnant « Vous serez débité instantanément de x euros » Le client peut librement choisir de refuser cette offre ou ces offres en cliquant sur le bouton pour décliner l’offre.

ARTICLE 11 | STOCKAGE ET AUTRES LIMITATIONS

11.1Une capacité de stockage est allouée au CLIENT selon les SERVICES sélectionnés. 

ARTICLE 12 | RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

12.1La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation. Aucun remboursement ne peut être demandé

12.2Garantie "Réussite ou remboursé"

En utilisant la plateforme System Leads, est considéré comme une réussite le fait de générer au minimum 297€ dans les 30 premiers jours d'utilisation à compter du jour du premier réglement.

​Un remboursement peut-être effectué selon les conditions suivantes:

1) Le client doit avoir souscris à un abonnement annuel

2) Le client ne doit pas avoir gagné plus de 297€ dans les 30 jours qui suivent le jour du premier paiement

3) Le client doit effectuer la demande de remboursement après le 30éme jour suivant le premier paiement et au plus tard le 37 éme jours après le jour du premier paiement

4) Le client doit avoir au minimum envoyé 2000 mails dans les 30 jours qui suivent le jour du premier paiement  (Les e-mails envoyés dans le cadre de l'utilisation d'un tunnel de vente non exclusif fournis par la plateforme, ne sont pas pris en compte.)

5) Le client doit avoir utilisé au minimum une stratégie présenté sur la plateforme

6) Aucun remboursement ne peut être accépté dans le cadre d'un renouvellement (un rappel est envoyé au CLIENT par e-mail 14 jours, 7 jours et 3 jours avant la date du renouvellement. Le CLIENT est seul responsable de la validité de l'adresse e-mail qu'il a renseigné)

7) Les éléments suivants doivent être transmis au service client (contact@system-leads.fr) au moment de la demande de remboursement:

- Capture d'écran des tableaux de bord des différents programmes d'affiliation utilisés

- Capture d'écran des campagnes e-mails envoyés avec la date d'envoi clairement visible ainsi que le volume d'e-mails envoyé sur la période.

Le remboursement est effectué sous 15 jours ouvrés (hors délai bancaire) après validation et acceptation de la demande de remboursement.

IMPORTANT: Toute demande de remboursement effectué après l'annulation d'un abonnement sera refusé.

ARTICLE 13 | RESILIATION

13.1LE CLIENT peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le CONTRAT en transmettant un avis par e-mail à System Leads (contact@system-leads.fr). Les sommes payées par le CLIENT ne sont pas remboursables.

13.2System Leads pourra résilier le CONTRAT à son entière discrétion, sans préavis

13.3Le non-respect par le CLIENT des dispositions du CONTRAT, ou la diffusion de tout CONTENU susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour System Leads d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les SERVICES du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le CONTRAT du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Dans ces hypothèses, le CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

13.4Dans le cas d'un abonnement mensuel au forfait PREMIUM, la demande de résiliation entraine la suppression du nom de domaine et de hérbergement crée. Si la demande de création de nom de domaine et d'hébergement est formulé après la demande de résiliation, le nom de domaine et l'hébergement ne pourra être crée.

ARTICLE 14 | CAS DE FORCE MAJEURE

14.1Si les SERVICES, ou toute obligation incombant à System Leads au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou tout autre événement de force majeure hors du contrôle raisonnable de System Leads, alors System Leads sera dispensée de ses obligations aux termes du CONTRAT.

ARTICLE 15 | MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

15.1System Leads est susceptible de modifier ces Conditions d’utilisation ou toute autre condition d’utilisation supplémentaire s’appliquant à un SERVICE pour refléter des modifications de la loi ou des SERVICES. System Leads recommande aux CLIENTS de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive.

ARTICLE 16 | MODIFICATION DU SERVICE

16.1Le CLIENT accepte que System Leads ne puisse être tenu responsable envers lui ou tout tiers des modifications ou de l’arrêt des SERVICES. Si le CLIENT a payé pour utiliser les SERVICES et que System Leads résilie ou procède à une réduction importante de sa fonctionnalité, le CLIENT ne pourra pas bénéficier d’un remboursement.

ARTICLE 17 | HEBERGEMENT WORDPRESS

17.1L'hébérgement wordpress utilisé par LE CLIENT est la propriété de System Lead représenté par la société Prodirection 

17.2Dans le cas d'une résiliation par LE CLIENT ou System Leads, l'hébérgement wordpress reste entièrement la propriété de System Leads représenté par la société Prodirection 

ARTICLE 18 | AVERTISSEMENTS

18.1Les CLIENTS ayant un accès PREMIUM ont l'autorisation exceptionnel de la part de System Leads représenté par la société Prodirection d'avoir un accès limité et personnalisé au panneau de gestion d'un de ses blog/site internet (wp-admin) via l'un de ses noms de domaine au choix afin d'en assurer la gestion régulière.

18.2Le blog et nom de domaine reste la propriété de System Leads représenté par la société Prodirection tout au long du Contrat et au delà

18.3Le CONTENU alimenté par LE CLIENT sur le blog/site internet via le nom de domaine de son choix est la propriété de System Leads représenté par la société Prodirection 

18.4System Leads représenté par la société Prodirection n'est en aucun cas une plateforme d'hebergement ou de location de noms de domaine. Les hébérgements et noms de domaines auxquels LE CLIENT pourrais avoir accès durant sont abonnement PREMIUM sont tous la propiété de system leads représenté par la société Prodirection .

18.5L'accès au panneau de gestion d'un blog/site internet (wp-admin) par LE CLIENT via un nom de domaine de son choix n'est possible que dans le cadre où System Leads représenté par la société Prodirection accèpte que SES CLIENTS réalises la gestion des blogs/site internet dont il en est le seul propriétaire.

18.6Les CLIENTS ayant un accès PREMIUM se voit automatiquement attribué un statut "rédacteur" accédant ainsi partiellement au réseau de blogs/site internet de system leads représenté par la société Prodirection 

18.7Le contenu de nos programmes ne font pas l’objet d’études scientifiques et n’est que supposition de son auteur. Le contenu de nos formations doit être lu et suivi avec discernement et ne doit pas être appliqué à la lettre et par conséquent doit être adapté à vos projets. Les exemples qui figurent dans nos formations ne sont présents qu’à but d’illustration. Ils sont subjectifs et ne reflètent aucunement une vérité universelle.

18.8Les analyses réalisées par Vincent Project, System Leads ou la société Prodirection , éditrice du site system-leads.fr n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de valeurs mobilières ou autre produits financiers.

18.9Les informations, graphiques, chiffres, opinons ou commentaires rédigés par l’entreprise ou les dirigeants de Prodirection s’adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées. Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif, Prodirection ne peut en garantir l’exactitude ou la fiabilité.

18.10L’attention du lecteur est attirée sur le fait que toute décision d’investissement doit être précédée d’une analyse de la situation personnelle de chacun, au regard de plusieurs paramètres tels que son patrimoine, son degré d’aversion au risque, et son horizon d’investissement.

18.11​System Leads se contente de vous montrer les informations qui sont présentes sur les sites internet, en utilisant ces informations vous avez l'entière reponsabilité des e-mails que vous envoyez.

ARTICLE 19 | RGPD

19.1L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demandées qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

19.2Nous stockons nos emails via la solution Sendinblue qui est un professionnel reconnu en France pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifié.

19.3Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Vincent Project.

ARTICLE 20 | RÉGLEMENT SÉCURISÉ

21.1Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans le section contact

ARTICLE 21 | GOOGLE ANALYTICS

22.1Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

ARTICLE 22 | COOKIES

23.1Le présent site est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation…).

ARTICLE 23 | INFORMATIONS

24.1Toutes informations sur ce site est donnée à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.

24.2Les prestations et services proposés sur le system-leads.fr le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

ARTICLE 24 | HÉBÉRGEMENT

PlanetHoster

PlanetHoster

Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

ARTICLE 25 | CONTACT

26.1Vous pouvez contacter notre équipe par mail via contact@system-leads.fr

ARTICLE 26 | AFFILIATION

27.1Nous ne faisons pas d'affiliation pour le moment